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Article 1.
Nom et siège
Il est créé une association dénommée : OSF (Ordinateurs Sans Frontières)
Le siège est fixé au : 22 Rue du Docteur Albert Schweitzer 68260 Kingersheim
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Mulhouse
Article 2. Objet
L'association a pour objet de : Réparer des ordinateurs et des périphériques de récupération, d'installer le Système d'Exploitation Libre LINUX sur ces ordinateurs et d'envoyer ces équipements dans les écoles des pays du tiers-monde.
Article 3. Moyens d'action
Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :
- Obtention d'un local pour entreposer et réparer les ordinateurs et périphériques
- Prise de contact avec des entreprises de la région pour obtenir des machines lors d'un renouvellement du parc machines et pour l'obtention de sponsors
- Prise de contact avec des Organisations existantes (type MSF, UNESCO, etc…) pour bénéficier de leur soutien logistique et de leur implantation dans les pays du tiers-monde
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de
l'association.
- L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres affiliés et de membres honoraires
- Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l'association
- Les membres adhérents sont ceux qui manifestent la volonté de participer au bon fonctionnement et à la gestion de l'association.
- Les membres affiliés sont des personnes extérieures à l'association mais qui auraient manifesté la volonté de collaborer à l'œuvre de l'association
- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le bureau aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie du bureau sans être tenues de verser une cotisation annuelle
Article 7. Conditions d'adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l'association.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission avec préavis,
- le décès,
- l'exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave ou illégal.
Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois
Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit : 1 fois par an
et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou de la moitié des membres, dans un délai de : 1 mois
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 1 mois à l'avance.
Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organisme.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.
Article 11. La direction (composition)
L'association est administrée par une direction comprenant :
2 membres (1 président et 1 secrétaire-trésorier), élus pour 1 an par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
Article 12. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association
et au minimum 2 fois par an.
Article 13. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions de la
direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14. Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et
tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15. Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées
générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées
générales et de la direction.
Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de : deux tiers.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont
celles prévues à l'article 10 des présents statuts.
Article 17. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres à une majorité de : deux tiers.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association),
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
- un organisme à but d'intérêt général (œuvre caritative, école, commune) choisi par l'assemblée générale, ou, à défaut, aux personnes désignées par l'assemblée générale.
Article 18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.
Article 19. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue
Le : 29 Octobre 2004
A : Kingersheim
Liste des 7 membres fondateurs :
Prénom
Nom
Hervé SUAREZ
Président
Claude
TON-THAT Trésorier-Secrétaire
Emmanuelle SUAREZ
Membre fondateur
Eric
TON-THAT Membre fondateur
Lucas
TON-THAT Membre fondateur
Valentine SUAREZ
Membre fondateur
Kim
TON-THAT Membre fondateur
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